3 formations sont prévues. La démarche est toujours de transmettre des pratiques, des outils, des savoirs sur des points ciblés en production.

Première formation :

(Dé)construction et analyse d’une rémunération : artistes et ordinaires

Introduction et terminologie (brut, net, toutes charges comprises), démontage complet d’une
rémunération : fiscalité (précompte, impôt…), cotisations sociales (introduction historique à la
sécurité sociale, charges patronales et cotisations de l’employé(e), financement des secteurs et
bénéficiaires…), pécules de vacances (artistes, ordinaires, simple, double, ONVA…), assurance
loi, conventions sectorielles (CP304), barèmes, réalisation d’un outil simulateur de rémunérations.

Intervenant : Michel Van Slijpe
Co-fondateur du Bocal (Bureau collectif pour artistes et compagnies) – enseignant à l’INSAS
(master production) – coordinateur de MoDul (structure d’accompagnement pour artistes)

Deuxième formation :

Contrat de cession/ De coproduction – Aspects juridiques – 1⁄2 jour

Les droits d’auteur et les droits voisins impliquent obligatoirement la signature d’un contrat.
Le contrat de coproduction implique d’envisager, quant à lui, l’équilibre économique à trouver dans
le cadre de la production artistique.
Accessible à tous, cette formation a pour but de faire le point sur ces questions et de donner des
balises utiles pour les acteurs de la culture.
Intervenant : Alexandre Pintiaux
Alexandre Pintiaux est avocat au Barreau de Bruxelles. Sa pratique est exclusivement orientée
vers les questions juridiques propres au secteur culturel. Il enseigne également à l’ULB dans le
master en gestion culturelle.
Il aime partager avec les intervenant.e.s les cas concrets auxquels il est confronté pour leur
permettre aux acteurs du secteur culturel d’éviter les pièges.
Ses chroniques peuvent être retrouvées en ligne via son blog : www.artandlaw.be

Troisième formation :

Fiscalité du droit d’auteur

Les revenus de droits d’auteur sont fiscalement attractifs. Ce principe est maintenant bien connu
dans le secteur culturel. Et pourtant, la matière est pleine d’écueils. Les contrats sont obligatoires,
alors que l’administration fiscale rode pour requalifier ce type de revenus, et tenter d’éviter d’y
appliquer cette taxation avantageuse.
Accessible à tous, cette formation a pour but de faire le point sur ces questions et de donner des
balises utiles pour les acteurs de la culture.
Intervenant : Alexandre Pintiaux