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Conditions générales d’utilisation du site

Informations juridiques

Conditions d’utilisation du site & Respect de la vie privée

L’utilisation du site est soumise à l’acceptation sans restriction de ces conditions générales décrites ci-après. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. Le Centre des Arts scéniques  ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Centre des Arts scéniques décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (www.moniteur.be).

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du Centre des Arts scéniques quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le Centre des Arts scéniques cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, le Centre des Arts scéniques ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur du site est reconnu juridiquement responsable de son comportement, de ses relations avec les autres utilisateurs du site et des informations qu’il y publie, il s’engage à respecter la législation en vigueur sur le sujet.

De manière générale, le contenu attendu sur le site du Centre des Arts scéniques est du contenu à vocation culturelle. Tout contenu s’écartant de cette lignée générale n’est pas souhaité. Voici une liste non exhaustive d’éléments auxquels nous demandons aux utilisateurs d’être attentifs :

  • Le non-respect du droit d’auteur et des marques commerciales
  • La tenue de propos diffamatoires, irrespectueux des droits d’autrui
  • L’usurpation d’identités
  • La mention d’informations illégales ou de liens vers d’autres sites à caractères illégaux.

Le Centre des Arts scéniques s’efforce un maximum de surveiller les contenus présents sur le site mais ne garantit aucunement qu’aucun contenu choquant ne pourra échapper à la vigilance de ses administrateurs. Ceux-ci se réservent le droit de supprimer du contenu ne respectant pas les règles de comportement définies dans les présentes conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du Centre des Arts scéniques ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le Centre des Arts scéniques a obtenu les autorisations nécessaires (les coordonnées du Centre des Arts scéniques sont mentionnés sur son site ainsi qu’en en-tête de tous documents officiels émis par celui-ci).

L’information textuelle ou chiffrée, et les différents médias figurant sur ce site ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse du Centre des Arts scéniques. Toute demande en ce sens doit être adressée au Centre des Arts scéniques (Cfr. Supra). En outre, l’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété de tiers et mentionnés comme tels, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ces tiers, titulaires des droits.

Si vous pensez que le contenu trouvé sur le site du Centre des Arts scéniques porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, envoyez-nous l’information relative et appropriée, nous étudierons votre plainte le plus rapidement possible.

Création d’hyperliens vers ce site

Le Centre des Arts scéniques autorise la création, de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, requiert l’autorisation écrite préalable du Centre des Arts scéniques.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Il est possible que des informations personnelles (coordonnées, Curriculum Vitae, photographies,…) soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cadre, le Centre des Arts scéniques s’engage à se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées au Centre des Arts scéniques.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous recevez par courrier électronique les modalités d’accès à votre interface personnelle qui vous permet de modifier les informations vous concernant et stockées sur le site du Centre des Arts scéniques.
  • Le Centre des Arts scéniques s’engage à prendre les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Centre des Arts scéniques  décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : (à vérifier auprès de Kidnapp)

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages consultées et le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

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Litiges

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